Conditions générales de vente
1 : la Société
www.homidee.com ou Homidée, propriété de ALF PROD, Sarl au capital de 1 500 euros, immatriculé au RCS Lille Métropole sous le numéro: B 821 254 703 et numéro de Siret : 82125470300027.
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Homidée (ci-après désignée par « La Société ») sur www.homidee.com (ci-après désigné par le «Site internet»).
Une commande réalisée par un Client implique la réalisation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. On dénomme un Client comme toute personne ayant effectué et payé une commande sur le Site internet. Toute personne ne répondant pas à cette dénomination n'est pas disposée à se prévaloir des CGV de Homidée. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.
Le Service Clients est disponible via la rubrique « Contactez-nous »
2 : Les Produits
2.1 – Descriptifs
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Homidée sur son Site internet.
Les Produits proposés par Homidée sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Homidée met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque présentation du Produit. Ces indications sont transmises par le fournisseur auprès duquel la Société se procure ces Produits. Homidée s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.
La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche du produit.
2.2 – Prix des produits
Tous nos prix s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) dans la limite des stocks disponibles.
Trois éléments de prix sont indiqués pour chaque Produit :
- le prix de référence,
- le prix remisé (si remise appliquée)
- le pourcentage de remise (si remise appliquée).
Concernant le prix de référence Homidée fera ses meilleurs efforts afin d’ajuster ce tarif à la réalité du marché Français. Homidée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.
Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine. Belgique et Luxembourg à venir (et d’autres pays européens)
Livraison en France Métropolitaine:
Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
2.3 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.
Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :
- Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.
- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat (Carte Bancaire ou Paypal).
Article 3 : Commande
3.1 – Modalités de commande
Le Client effectue sa commande sur le Site internet uniquement. Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son « Panier », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGV, en cliquant sur le bouton « Commander ».
La commande n’est définitivement validée qu’à compter de la confirmation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un e-mail confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de Homidee.com
3.2 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, via un compte PayPal ou par virement. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Homidée ne mémorise pas les détails bancaires.
Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, Homidée a choisi la plateforme de paiement Stripe.
Stripe garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à contact@lyra-network.com.
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, Homidée se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du client, Homidée se réserve le droit d’annuler la commande.
3.3 – Modification d’une commande
Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients sur le Site internet directement via la rubrique « Contactez-nous »
Article 4 : Livraison
4.1 : Généralités
Les Produits achetés sur Homidee.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.
Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
4.2 – Modes de livraison
Les livraisons sont réalisées via les services de notre partenaire Colissimo ou via le réseau Mondial Relay. Cette information sera visible lors du processus de commande.
Livraison par Transporteur
Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.
Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.
Démarche à suivre :
- A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu.
- Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés.
- Ne signer le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise.
- En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis »
ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.
4.3 – Suivi d’un colis
Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Historique de vos commandes », l'état de sa commande.
Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur.
4.4 – Retard de livraison
En cas de retard ou absence de livraison, le Client peut faire une demande de remboursement en s'adressant à notre Service Clients via la rubrique « Contactez-nous »
Une enquête sera alors ouverte par Homidée auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par e-mail.
Aucun remboursement ne sera effectué avant la clôture de l’enquête. Le Client dispose de 3 mois à compter de la date de livraison prévue pour avertir Homidée. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.
Article 5 : Retour de marchandise
5.1 – Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer Homidée de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme de ce delai de 14 jours, le droit de rétractation devient définitivement caduc.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, Homidée invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet ou en indiquant « Retour - Echange - Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Pour exercer son droit de rétraction, Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à Homidée qui recommande au client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.
Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
Exceptions :
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :
- Les produits personnalisés à la demande du Client (montage et réglage de fixations)
- Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD)
- Les journaux, périodiques, et magazines ;
5.2 – Conformité des produits
Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société Homidée.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 1er janvier 2020, sauf pour les biens d'occasion.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.